Politique commerciale, politiques fiscales et filières lait en Afrique de l'Ouest

Dans une étude réalisée en 2019,  le Gret analyse la situation de la filière lait locale en Afrique de l'Ouest et l'impact potentiel des politiques commerciales et fiscales sur son développement.

Les acteurs de la filière ouest-africaine connaissent notamment une concurrence des importations de poudre de lait. L'objectif de la présente étude est de prévoir l'évolution d'une politique fiscale et commerciale afin de soutenir la filière lait locale. Cinq scénarios d'évolution sont proposés au Burkina Faso, Mali, Niger et Sénégal.

Quelles politiques commerciales et fiscales pour la filière lait local en Afrique de l'Ouest ?

La filière lait en Afrique de l'Ouest rencontre aujourd'hui un ensemble d'enjeux:

• la concurrence de la poudre de lait importée
• une productivité faible du lait local
• des difficultés quant à la collecte et la distribution du lait local

Des questions méritent alors d'être soulevées quant à l'action des pouvoirs publics pour la protection de la filière.

• Quel est le rôle des politiques commerciales et fiscales dans la promotion de la filière lait local en Afrique de l'Ouest ?
• Quels outils sont à la disposition des pouvoirs publics locaux pour limiter la concurrence de la poudre de lait importée ?
• Quel serait l'impact d'une augmentation du Tarif extérieur commun (TEC) de la Communauté économique des états de l'Afrique de l'Ouest (Cedeao) sur les organisations paysannes et les laiteries ouest-africaines ?
• Comment inciter les éleveurs et les laiteries à développer la filière lait local avec le levier de la TVA ?

Etat des lieux des politiques fiscales et commerciales en Afrique de l'Ouest

Le taux de protection de la région ouest-africaine (TEC) pour la poudre de lait destinée à la transformation ou au reconditionnement reste aujourd'hui très faible (5%).

De même, le taux de TVA est de 18% mais un ensemble d'acteurs de la filière s'approvisionnant en lait en poudre n'y sont pas assujettis selon les pays.

De fait, en réfléchissant à la manière dont les leviers du TEC et de la TVA peuvent agir sur le renforcement de la filière ouest-africaine, l'étude entend proposer des leviers politiques de changement.

Elle donne notamment des outils de compréhension en mesure de soutenir les campagnes "Mon Lait est local" ou encore "l'Offensive régionale pour la promotion du lait local en Afrique de l'Ouest".

Plusieurs scénarios d’évolution des politiques commerciales et fiscales

Cinq scénarios d'évolution des politiques commerciales et fiscales dans quatre pays de la Cedeao (Burkina Faso, Mali, Niger et Sénégal) sont proposés. Ils ciblent les effets sur le soutien à la filière, aux consommateurs et la capacité à concurrencer la poudre de lait.

Ils se centrent sur les effets d'une modification du tarif extérieur commun (TEC) de la Cedeao sur la poudre de lait, de la TVA sur les produits laitiers locaux :

• Le scénario 1 s'intéresse au TEC, via l'accroissement de 5 % du TEC sur la poudre de lait entière destinée à la transformation (10 % au lieu de 5 %) et de 30 % du TEC sur le mélange lait écrémé-matière grasse végétale (MGV) en poudre (35 % au lieu de 5 %)
• Les scénarios 2 et 3 envisagent une suppression de la TVA sur l'ensemble des produits laitiers fabriqués dans le pays ou sur les produits laitiers issus de lait liquide local
• Enfin, les scénarios 4 et 5 proposent une combinaison des trois premiers scénarios, associant une augmentation du TEC à une suppression de la TVA.

Au delà des politiques commerciales et fiscales, soutenir le développement de la filière pour un accès à l'ensemble de la population

L'étude recommande finalement  l'adoption du scénario 5. Elle souligne également que le succès de tels choix stratégiques ne viendra qu'accompagné de mesures complémentaires. Les politiques se doivent de conjuguer les politiques commerciales et fiscales à un soutien des zones pastorales et agro-pastorales, à une prise en compte des consommateur.rice.s pauvres et à la non ratification de l'APE (Accord de Partenariat Économique).

Pour aller plus loin :

La campagne "N’exportons pas nos problèmes"

Un extrait de la publication "Les Batailles du consommer local"