Le pouvoir des politiques d'achats publics

Les achats publics au service du droit à l'alimentation

Olivier De Schutter a été rapporteur spécial pour le droit à l'alimentation de 2008 à 2014. Dans cette note, il décrit comme les approvisionnements alimentaires des Etats, collectivités locales, et institutions internationales comme le Programme alimentaire mondial (Pam) peuvent privilégier la petite agriculture locale. 

De plus en plus de programmes d’alimentation scolaire font appel aux produits locaux, avec par exemple les Home-Grown School Feeding Programs (partenariat PAM, NEPAD, Fondation Bill et Melinda Gates) mis en œuvre dans 12 pays africains pilotes (Angola, RDC, Ethiopie, Ghana, Kenya, Malawi, Mali, Mozambique, Nigeria, Sénégal, Ouganda et Zambie). 

De son côté, le programme Purchase for Progress (Achats au service du progrès - P4P) du PAM entend aider les petits producteurs en leur offrant des débouchés et en les rendant compétitifs sur les marchés agricoles, et ce dans 21 pays d'Afrique, Asie et Amérique centrale.

Les objectifs de ces programmes sont doubles : soutenir la croissance économique des pays grâce à cette demande dirigée, et relocaliser les systèmes agricoles et alimentaires.

Les principes à respecter

Pour que les politiques d’achats publics soient véritablement mises au service du droit à l'alimentation, Olivier De Schutter met en avant 5 principes fondamentaux :

1 ) se fournir auprès de petits producteurs de préférence, et leur permettre d’accéder aux appels d’offres. Cela implique de renforcer les capacités des petits producteurs à répondre plus facilement aux appels d’offre.  Le  Brésil a légiféré en 2009, afin que 30 % des réserves fédérales soient allouées à l’achat d’aliments provenant de petits producteurs. C'est le premier système de quota du genre à avoir été utilisé. Le Brésil a également facilité les procédures d’appels d’offres.

2 ) garantir des salaires décents ainsi que des prix équitables et rémunérateurs. Les autorités publiques doivent s’assurer que les petits producteurs reçoivent le bon prix et que le processus est transparent.

3 ) définir des exigences spécifiques en matière de régimes alimentaires pour que l'alimentation fournie soit équilibrée.

4 ) se fournir au niveau local à chaque fois que cela est possible, et imposer aux fournisseurs qu’ils utilisent des méthodes durables. Beaucoup de programmes d’achats publics cherchent à promouvoir l’agroécologie comme par exemple au Brésil,  en Italie et  en Écosse.

5 ) augmenter la participation des différents acteurs (conseils municipaux, parents, consommateurs, étudiants, producteurs locaux, etc.) et la redevabilité dans la gouvernance des systèmes alimentaires. 

Les obstacles

Favoriser les petits producteurs, et donc pas nécessairement les fournisseurs les moins chers, représente un coût. Mais il faut mettre dans la balance les gains multiples qui en résultent : réduction des coûts de transports et de stockage ; effets d'entraînement sur l’économie locale, meilleure alimentation qui réduit les risques de diabète et d’obésité, et donc les frais de santé liés à ces maladies. Ainsi, on estime que pour le continent africain, la fourniture d'une aide alimentaire locale à 50 millions d'enfants crée 1,3 milliard d’euros de richesse.

L’Accord sur les marchés publics (Government Procurement Agreement) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) est aussi vu comme un obstacle. Or c’est une perception erronée : - l’accord et la révision de ce dernier permettent d’inclure les questions de développement durable, de droit à l’alimentation dans les politiques d’achats publics ; - la majorité des pays signataires de l’Accord sont des pays de l’OCDE, les pays en développement n’y sont pas liés.

Les recommandations

- Les États devraient aligner leurs politiques d’achats publics avec le droit à l’alimentation ; - Le Comité de l’OMC sur les marchés publics devrait inclure la protection de tous les droits de l’homme, et donc le droit à l’alimentation, dans les objectifs qui doivent être poursuivis par les politiques d’achats durables. - Le PAM, la FAO et leurs partenaires sont encouragés à poursuivre les programmes d'Achats au service du progrès après la phase pilote - Les agences des Nations unies devraient mener l’exemple en intégrants les 5 principes énoncés dans leurs politiques d’achats.