Un million de signatures pour le droit à l'alimentation

Le 7 janvier dernier, une Initiative Citoyenne Européenne (ICE) pour le droit à l’alimentation a été lancée avec pour objectif de recueillir 1 million de signatures à travers l’Union européenne en un an. Par l’obtention de ces signatures, la coalition Good Food for All, dont fait partie le CFSI, espère faire reconnaîte et appliquer le droit à l’alimentation au sein de l’UE et au-delà.

Une ICE, qu’est-ce que c’est ?

Une Initiative Citoyenne Européenne est un outil démocratique de l’UE qui permet aux citoyennes et citoyens européens de demander à la Commission de modifier ou proposer de nouvelles législations. Afin d’être enregistrée par la Commission, une ICE doit être déposée par un groupe d’organisateurs composé d’au moins sept citoyennes ou citoyens de l’UE issus de sept pays différents. 

Une fois enregistrée, l'initiative dispose d'un an pour recueillir du soutien, sous la forme de signatures de citoyennes et citoyens. Si elle rassemble au moins 1 million de signatures dans un minimum de sept pays de l’Union européenne, elle peut être présentée à la Commission pour examen. Un seuil minimal de signatures fixé pour chaque pays (en France, par exemple, il s’élève à 58 320). 

Cette présentation à la Commission peut aboutir à une proposition d’acte législatif, qui sera ensuite examinée par le Parlement européen et le Conseil de l’UE.

Une ICE pour faire appliquer le droit à l'alimentation

L’ICE sur le droit à l’alimentation est le fruit d’un processus de réflexion et de cocréation entre plusieurs organisations de pays membres de l’UE, initié à Genève en 2024. Les acteurs mobilisés autour de cette initiative, qui vise à garantir l’accès de toutes et tous à une alimentation choisie, saine, durable et produite dans le respect des paysannes et paysans, se sont regroupés au sein de la coalition Good Food for All (GF4A), porteuse officielle de l’initiative. 

Bien que reconnu par les conventions internationales, le droit à l’alimentation n’est pas réellement mis en œuvre. Avec cette ICE, la coalition GF4A souhaite obliger l’Union européenne à agir concrètement en garantissant des systèmes alimentaires sains, justes et durables.

Quelles sont les demandes ? 

Avec l’ICE pour le droit à l’alimentation, Good Food for All souhaite proposer ou modifier des actes juridiques dans plusieurs domaines liés à l’alimentation, notamment :

• des systèmes alimentaires équitables et avec une gouvernance démocratique ;
• la reconnaissance du fait que les produits agricoles et les denrées alimentaires ne sont pas des marchandises ordinaires ;
• le soutien à l’agroécologie paysanne et aux systèmes alimentaires territoriaux ;
• la lutte contre la concentration des terres agricoles ;
• le soutien aux systèmes de semences paysannes ;
• une réglementation stricte des OGM, y compris ceux obtenus par les nouvelles techniques génomiques ;
• le soutien à la consommation de fruits et légumes et réglementation des aliments ultra-transformés ;
• un approvisionnement alimentaire durable ;
• le renforcement du droit à l’alimentation dans les pays tiers.

L'engagement du CFSI

Depuis sa création, le Comité Français pour la Solidarité Internationale (CFSI) œuvre pour la promotion de systèmes agricoles et alimentaires durables et solidaires. Il s’aligne naturellement avec les demandes exprimées par GF4A et s'est associé à la coalition dès l'été 2025. Pour des transitions économiques, environnementales et sociales inclusives, le CFSI défend le droit à l’alimentation, la souveraineté alimentaire, la démocratie alimentaire ainsi que l’exception agricole et alimentaire. 

La cohérence des politiques commerciales européennes avec les politiques de développement dans les pays dits « du Sud » constitue un enjeu majeur pour le CFSI. L'organisation est notamment engagée sur ce sujet à travers la campagne « N’exportons pas nos problèmes », qui dénonce les conséquences de la surproduction laitière en Europe - encouragée par des politiques publiques telles que la Politique Agricole Commune de l’UE - sur les marchés locaux en Afrique de l’Ouest.

Des propositions concrètes pour des politiques cohérentes

A ce titre, l’ICE sur le droit à l’alimentation propose notamment de :

• subordonner tous les accords commerciaux existants et futurs à la nécessité de protéger le droit à l’alimentation ;
• interdire l’exportation ou l’importation de produits agricoles à des prix qui ont un impact négatif sur l’agriculture paysanne ;
• interdire l’exportation dans les pays tiers de pesticides de synthèse et d’engrais chimiques interdits en Europe.

Les décisions auxquelles pourrait aboutir cette ICE ne se limitent donc pas aux populations de l’Union européenne, mais concernent également celles des pays commerçant avec l’UE.

Ensemble, faisons du droit à l’alimentation une réalité pour toutes et tous.

Se mobiliser pour le droit à l’alimentation en soutenant l’initiative

A la fin de son premier mois, la France, l'Espagne et les Pays-Pas se montrent moteurs en termes de nombres de signatures de l'ICE, et celles-ci s'élèvent à 12 000 pour l'ensemble de l'Union européenne. Pour peser sur les politiques alimentaires européenne, chaque signature compte !

Signez dès maintenant pour soutenir l’initiative : https://eci.ec.europa.eu/053/public

Pour devenir une organisation de soutien de l’ICE, vous pouvez signer cette lettre d’intention de soutien à l’ICE et figurer le site web de Good Food For All - UE

Découvrir la Charte du CFSI pour une agriculture et une alimentation durables et solidaires

CFSI, Janvier 2026