Défendre les droits des paysans : Pour une Déclaration des Nations unies
Étude/Rapport/Synthèse
Les Note de la C2A : Défendre les droits des paysans

Les paysans font partie des personnes dont les droits sont les plus massivement violés (assassinats de syndicalistes paysans, suicides d’agriculteurs qui n’arrivent pas à rembourser leurs dettes, expulsion de paysans de leurs terres etc.) Face à cette situation, les mouvements paysans se mobilisent pour obtenir l’adoption d’une Déclaration des Nations.

Les violations des droits des paysans

- Semences : Traditionnellement, les paysans produisent, sèment, échangent et vendent leur semences. Ce droit est de plus en plus remis en cause par des règles qui privilégient les semences industrielles, commercialisées par les multinationales, au détriment des semences paysannes. 

- Terre : La défense des droits à la terre des paysans est un combat à haut risque. 43 personnes y ont laissé la vie entre 2011 et 2014 dénonce un rapport (FIDH/OMTC). A ces meurtres s'ajoutent d'autres formes de violences telles que les menaces, les agressions et les arrestations arbitraires. 

- Discrimination vis-à-vis des femmes : Dans les pays en développement, 60 à 80 % des paysans sont ... des paysannes ! Et dans certains pays, leur accès aux ressources productives est très compliqué. Certaines législations nationales valident cet état de fait  comme au Guatemala, où les femmes rurales sont considérées comme des aides des ouvriers agricoles masculins et non comme des ouvrières à part entière. 

Les paysans se mobilisent pour défendre leurs droits

Le mouvement international La Via Campesina se mobilise depuis 2001 en faveur de l'adoption  d'une Déclaration des Nations unies sur les droits de paysans avec deux objectifs :

- réunir dans un seul document les droits reconnus ;

- reconnaître de nouveaux droits (terre, semences, souveraineté alimentaire). 

Une telle Déclaration, même sans valeur juridique contraignante, peut avoir une portée politique importante. 

Les Nations unies décident de rédiger une Déclaration sur les droits des paysans

La mobilisation a payé et le Conseil des droits de l'homme a décidé en 2012 de la rédaction d'une Déclaration sur les droits des paysans et autres personnes travaillant en zones rurales. Un groupe de travail composé de représentants des Etats et de la société civile a rédigé un texte provisoire de la Déclaration. 

Faire évoluer les positions françaises et européennes

Les pays de l'UE et les Etats-Unis ont d'abord voté contre l'élaboration de la Déclaration en 2012, alors que la plupart des pays d'Afrique, Amérique latine et Asie étaient pour. Grâce au plaidoyer des sociétés civiles en Europe, les Etats-Unis ont été les seuls à voter contre la prolongation du mandat du groupe de travail sur la Déclaration des droits de paysans en 2015, les Etats membres de l'UE se sont abstenus. Il faut maintenant les convaincre de soutenir activement le processus de cette Déclaration qui doit améliorer le respect des droits des paysans.

Coordination Sud participe activement au collectif français pour la Déclaration sur les droits des paysans, aux côtés de FIAN France. Ce collectif est animé par la Confédération paysanne et le CFSI

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Informations sur le document

Pascal Erard
1
2015
Coordination Sud
Français

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Jargonnette