Défendre les droits des paysannes et des paysans : pour une Déclaration des Nations unies
Étude/Rapport/Synthèse
Paysannes © Greg Funnell - ActionAid

Assassinat de syndicalistes paysans, suicides, expulsions, etc. Les paysannes et les paysans font partie des personnes dont les droits sont le plus massivement violées. De plus, 80 % des victimes sont de la faim sont des rurales et des ruraux. Face à cette situation, les mouvements paysans se mobilisent pour obtenir l'adoption d'une Déclaration des Nations unies sur les droits des paysan.ne.s.

Le droit aux semences en péril

Sans semences, pas d'agricultture. Traditionnellement, les paysan.ne.s produisent, sèment, échangent et vendent leurs semences. Ce droit est de plus en plus remis en cause par des règles qui privilégient les semences industrielles commercialisées par les multinationales, au détriment des semences paysannes. Les nouvelles initiatives internationales, mobilisant des capitaux privés destinés à des investissements dans l'agriculture, et les récents accords de libre-échange accélèrent les processus de révision des lois semencières.

Défendre les droits à la terre, un combat à hauts risques

43 défenseur.se.s des droits à la terre ont été assassiné.e.s entre 2011 et 2014, dénonce un rappot publié en décembre 2014 par la Fédération internationale des droits de l'Homme et l'Organisation mondiale contre la torture. Ce chiffre, déjà considérable, est pourtant très inférieur à la réalité, le rapport ne représentant que les cas pour lesquels il dispose d'informations précises. Et aux meurtres s'ajoutent d'autres formes de violence : menaces, agressions physiques, arrestations arbitraires. 

Discriminations vis-à-vis des femmes

Dans les pays en développement, 60 à 80 % des paysan.ne.s sont des paysannes ! Elles subissent une double discrimination : en tant que paysannes mais aussi en tant que femmes. Dans certains pays, leur accès aux ressources productives est très compliqué, qu'il s'agisse d'obtenir un crédit ou de détenir des droits à la terre.

Les paysan.ne.s se mobilisent pour défendre leurs droits

Le mouvement paysan international La Via Campesina, qui regroupe plus de 160 organisations dans 73 pays, se mobilise depuis 2001 en faveur de l'adoption d'une Déclaration des Nations unies sur les droits des paysan.ne.s, pour que ceux-ci soient mieux respectées. La Déclaration a pour but de faire mieux connaître ces droits aux Etats, aux entreprises et aux paysan.e.s elles et eux-même. 

Une Déclaration est un texte qui peut avoir une portée politique importante, même si elle n'a pas de valeur juridique contraignante : la reconnaissance internationale des droits des paysan.ne.s donnerait une plus grande force aux mobilisations des organisations paysannes.

Faire évoluer les positions françaises et européennes

Si, en 2012, la plupart des pays d'Afrique, d'Asie et d'Amérique latine se sont prononcés en faveur de l'élaboration de la Déclaration ou se sont abstenus, les pays membres de l'UE et les Etats-Unis ont voté contre. La France a justifié son opposition au nom du principe d'universalité des droits humains. Mais il y a sans doute d'autres raisons non reconnues officiellement et qui concernent la reconnaissance de nouveaux droits. Le droit aux semences par exemple, limiterait la toute-puissance des entreprises européennes et étatsuniennes. 

En 2014, le plaidoyer de la société civile a commencé à porter ses fruits. Lors d'un vote de reconduction du mandat du groupe de travail chargé de l'élaboration de la Déclaration, la majorité des pays européens, dont la France, se sont abstenus au lieu de voter contre. En 2015, tous les pays européens se sont abstenus, seuls les Etats-Unis ont voté contre. Il faut à présent convaincre les Etats européens de soutenir activement la Déclaration. 

Le collectif français pour la Déclaration des droits des paysan.e.s et co-animé par la Confédération paysanne et le Comité français pour la solidarité internationale.

 

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Informations sur le document

Pascal Erard, Jean Vettraino
4
2018
Coordination Sud
Français

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