Agrocarburants en France : le scandale des cadeaux fiscaux à une filière nocive
Étude/Rapport/Synthèse
Déforestation © Greenpeace

Alors que l'Europe semple amorcer un changement de position sur les agrocarburants dénoncés depuis des années comme étant une "fausse bonne idée", Greenpeace épingle dans cette note le gouvernement français qui vient de renouveler son soutien aux producteurs jusqu'à la fin de 2015, au bénéfice d'une poignée d'industriels.

Contrairement à ce que laisse entendre le gouvernement quand il parle de "pause" dans le développement des agrocarburants de 1ère génération, le gouvernement n'a pas modifié le fond de sa politique de soutien à la filière.

Le soutien public aux agrocarburants (obligation d'incorporation par les distributeurs et exonération fiscale partielle) est conditionnée pour le producteur l'obtention d'un agrément. Pour le biodiesel, la défiscalisation a coûté 250 millions d'euros au budget de l'Etat en 2012 par exemple. Les agréments ayant délivrés pour une durée maximale de 6 ans entre 2006 et 2008, ils arrivent tous à échéance dans les 3 prochaines années. Or le gouvernement vient de décider de renouveller tous les agréments jusqu'en 2015 et donc de prolonger ce cadeau fiscal. Sofiprotéol, leader français et européen du biodiesel, se taille la part du lien avec 50 millions d'euros d'exonérations fiscales pour la seule année 2013.

Greenpeace rappelle que le rapport de la Cour de Comptes publié en janvier 2012 dénonce le coût pour le contribuable de cette niche fiscal et que la plupart des études remettent en cause la contribution des agrocarburants à la lutte contre le changement climatique du fait de la déforestation directe ou non que l'expansion des ses cultures provoque. Le développement des agrocarburants a en outre été identifié comme un facteur important de la volatilité et de hausse des prix agricoles.

Enfin, Greenpeace réfute les arguments de l'industrie sur l'importance des emplois dépendants de la filière (seulement 100 emplois dans une usine produisant  500 000 tonnes annuellement) et souligne la dégradation de la balance commerciale du secteur agro-alimentaire que cette politique génère : la France est devenue ainsi importatrice nette d'huiles végétales en 2009.

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2012
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