La Cour de justice européenne sacrifie la biodiversité
26 juillet

Le 12 juillet 2012, la cour de justice européenne (CJUE) a rendu son jugement dans l’affaire concernant la commercialisation des semences de légumes qui opposait depuis 2005 l’association Kokopelli qui lutte pour la protection de la biodiversité alimentaire et l’entreprise Graines Baumaux SAS. Kokopelli est condamné à payer une amende de 100 000 euros à son adversaire et à cesser toute activité. Mais revenons sur les faits…

Le cadre juridique

Kokopelli est une association à but non lucratif qui vend des semences de variétés potagères et florales anciennes issues de l’agriculture biologique et qui met à la disposition de ses adhérents des variétés potagères peu cultivées en France. Baumaux a pour activité l’exploitation et la commercialisation de graines de semences florales et potagères.

En 2005, cette société a introduit une action en justice contre Kokopelli pour concurrence déloyale, sous prétexte que cette dernière commercialise des semences non inscrites sur le catalogue français ni sur le catalogue commun des variétés des espèces de légumes. En effet, la directive européenne 2002/55 établit un catalogue commun des variétés des espèces de légumes pour permettre, selon elle, qu’ « une plus grande productivité des cultures de légumes de la Communauté sera obtenue par l’application par les États membres de règles unifiées et aussi rigoureuses que possible en ce qui concerne le choix des variétés admises à la commercialisation ». La directive 2009/145 introduit des dérogations pour les « variétés de conservation » mais selon Kokopelli l’inscription de semences paysannes anciennes sur cette liste reste très difficile : « les conditions d'inscription des variétés de conservation, dans la réalité, étaient restées pratiquement identiques à celles du catalogue officiel normal ».

Le jugement

Le 19 janvier 2012, l’avocat général de la CJUE a fait apparaitre une lueur d’espoir en donnant raison a Kokopelli, estimant que les obligations d'homogénéité et de stabilité imposées aux semences commerciales sont disproportionnées et que l'enregistrement obligatoire de toutes les semences au catalogue officiel violait les principes de libre exercice de l'activité économique, de non-discrimination et de libre circulation des marchandises. Voir ses conclusions.

Malheureusement la CJUE n’a pas suivi l’avis de l’avocat général et estime quant à elle que l'Europe a raison d'imposer l'obligation de ne commercialiser que des semences de légumes recensées dans des catalogues officiels, d'autant qu'elle prévoit des dérogations sous strictes conditions pour les semences anciennes. Par ailleurs, elle considère que n'autoriser à la vente que des semences admises dans des catalogues permet d'améliorer la productivité des cultures de légumes.

Ainsi, de nombreuses associations de défense des semences paysannes se mobilisent pour dénoncer le « sacrifice de la biodiversité sur l’autel de la productivité ». Voir la pétition "Que la justice revienne sur la décision prise contre Kokopelli"

Sources :